Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'approbation des comptes pour 2006 de divers organismes de l'Institution des courses <BR>

J.O. 298 du 23 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'approbation des comptes pour 2006 de divers organismes de l'Institution des courses

NOR : AGRF0773463A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 décembre 2007, sont approuvés les comptes pour 2006 de la Société des courses de la Côte d'Azur, de l'Association hippique du Sud-Est, de la Société sportive de Marseille, du Groupement technique des hippodromes de Marseille, de la Société des courses de Lyon et de la Société sportive du Rhône.